CONSEIL DEPARTEMENTAL de l'ORDRE INFIRMIER - Territoire de BELFORT 90

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07 février 2009

Première Séance Plénière du CNOI - Communiqué de Presse

Conseil National de L’ordre des Infirmiers

Adresse provisoire : 116 rue de la Convention 75015 PARIS mail : ordre-infirmier.national@orange.fr

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Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers s’est réuni

pour sa première séance plénière le 5 février 2009

Cette première séance fondatrice a réuni les 52 conseillers ordinaux nationaux autour des

valeurs qui animent l’ordre :

Assurer à la population des soins infirmiers de qualité, adaptés aux besoins de santé de

Assurer la promotion de la profession infirmière, le suivi démographique et anticiper les

Garantir aux infirmiers une réelle place d’acteur responsable dans la politique de santé

Initier le plus rapidement possible le « chantier » du code de déontologie pour doter la

Mettre en place une organisation ordinale proche, opérationnelle efficiente au service de

Le projet de loi HPST qui a fait le choix de faire disparaitre les infirmiers de toutes les

Le projet d’universitarisation partielle de la formation infirmière subissant « le poids de

Le projet actuel de référentiel de formation souffrant en l’état d’une approche

La permanence et la continuité des soins qui font partie intégrante de la pratique

Le 5 février 2009

infirmière.

Ces sujets seront instruits suivis et traités par le CNOI avec une seule ambition : améliorer la

sécurité et la qualité des soins pour tous les patients que les infirmiers soignent, éduquent et

suivent au quotidien quels que soient leur lieu et mode d’exercice

approximative dans le choix des ECTS dont le CNOI peine à voir l’adaptation avec les

besoins de santé de la population et le niveau de qualification en soins infirmiers

nécessaire pour y répondre avec compétence et sécurité.

l’histoire française ». Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers a voté à l’unanimité le

refus du grade licence, exception française, ne correspondant pas aux modèles

européens et francophones de filière LMD en sciences infirmières.

fonctions, reconnaissance de responsabilités et représentativité, pourtant essentiel à la

qualité et la sécurité des soins, que ce soit au sein de l’hôpital comme en ambulatoire.

Par exemple, le fait que la Commission des Soins des Etablissements de Santé soit

totalement ignorée choque particulièrement la communauté infirmière hospitalière.

tous les infirmiers et pour l’excellence des soins.

L’actualité professionnelle infirmière reste un sujet de préoccupation majeur pour le CNOI et

notamment :

profession de repères nécessaires à la qualité de ses pratiques quotidiennes, à la fois

relationnelles et techniques.

Les débats des conseillers nationaux ont été largement nourris par les travaux engagés

depuis le mois d’avril 2008 par les conseils départementaux et régionaux.

Dans le cadre fort de ces engagements, le Conseil national s’est donné deux priorités pour

les mois à venir :

nouveaux rôles infirmiers

la population, et réalisés par des personnels qualifiés et compétents

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20 janvier 2009

Le 14 janvier 2009 l’ordre des infirmiers s’est dotée d’une présidente. Découvrez Dominique LE BŒUF dans une interview exclusive accordée a infirmiers.com.


Dominique Le Boeuf

Madame la présidente, toutes nos félicitations pour cette élection. Vous avez été élue au premier tour avec plus de 80% des suffrages.

En effet une grande majorité des membres du bureau national m’a montré sa confiance, j’espère ne pas les décevoir. Le Conseil national représente une grande diversité d’exercices et je ne doute pas qu’il pourra être le relai de tous les infirmiers.

Pourriez-vous nous retracer votre carrière ?

J’ai effectué ma formation d’infirmière à l’école de Pontoise où j’ai obtenu mon Diplôme d’Etat en 1982. J’ai ensuite travaillé au centre hospitalier de Versailles dans différents services (médecine, Soins intensifs respiratoires, soins intensifs de cardiologie).

J’ai ensuite effectué ma formation de cadres à Poissy. Puis je suis revenue à Versailles où j’ai exercé en hématologie.

J’ai effectué également des études universitaires (DESS et DEA). J’ai travaillé sur les réseaux de soins. Le sujet de mon DEA est complètement d’actualité puisqu’il portait sur « l’hôpital local, les professionnels de santé et le territoire » !!!

Cela a été très enrichissant pour moi car m’a permis de comprendre le fonctionnement des soins de premiers recours et des professionnels de santé libéraux.

J’ai travaillé aussi deux ans à l’ANAES (qui deviendra plus tard la Haute Autorité de Santé) sur l’évaluation des réseaux de santé et j’ai participé à des dossiers sur l’évaluation des pratiques professionnelles et les recommandations de pratiques cliniques.

Avec le Pr MATILLON, je travaille depuis trois ans au sein d’une mission nationale sur les modalités d’évaluations des compétences des professionnels de santé. Dans le cadre de cette mission, je participe à l’élaboration de référentiels métiers et compétences et particulièrement avec les organisations professionnelles médicales. J’ai à cette occasion travaillé ou participé à des travaux avec la plupart des ordres existants, médicaux et paramédicaux.

Je suis toujours au niveau de l’HAS « personne qualifiée » au sein de la « commission qualité et diffusion de l’information médicale » où l’on traite de sujets aussi vastes que la certification des sites d’informations pour le grand public, la qualité de la visite médicale, les indicateurs en santé…

Je pense que ces expériences ont été très enrichissantes pour vous et sont des atouts pour votre future fonction.

En effet ces expériences ont été très riches et m’ont permis de travailler déjà avec la HAS et les ordres et cela en « interdisciplinarité ». Je garderais d’ailleurs toujours cette orientation car il est illusoire de penser que nous pouvons travailler seul dans son « coin » sur tous les dossiers touchant la qualité et la sécurité des soins.

J’ai vu aussi que vous étiez membre du Haut Conseil de Santé publique

En effet je suis l’une des trois infirmières de cette haute instance. Aujourd’hui les infirmiers sont peu concernés et sollicités dans le domaine de la santé publique car elles ne font pas de recherche et ne développent donc que peu d’expertise dans ce domaine. Ce qui est vraiment dommage, car au sein du HCSP, nous traitons des dossiers tels que la prise en charge des maladies chroniques, la prévention, les déterminants de santé, la iatrogénie ; autant de champs que l’activité infirmière investit pourtant pleinement dans son activité du quotidien.

Quelles vont être vos priorités ?

Ma priorité est de réunir très vite le conseil national pour définir avec lui les priorités à « travailler » de façon à anticiper sur tous les dossiers où l’ordre devra apporter sa contribution. La force de l’ordre est sa représentation nationale, régionale, départementale, il n’est pas question que des dossiers soient traités en chambres par des élus isolés. Ma priorité est que l’ordre élabore au plus vite son code de déontologie.

Quelle va être la place des associations et des syndicats ?

Je compte beaucoup sur les associations pour m’aider à tirer la profession vers le haut. Je ne suis ni IADE, ni IBOBE, ni puériculteur pour ne citer que les grandes spécialités. J’ai donc besoin des associations pour mieux cerner les enjeux et les positions à prendre. L’expertise des ces associations est nécessaires pour instruire des dossiers spécifiques. Le Conseil national de l’Ordre des médecins, s’appuie sur les sociétés savantes pour produire la connaissance médicale et scientifique. Je ne doute pas que les associations infirmières puissent évoluer vers des organisations types sociétés savantes afin de pourvoir produire à terme sa propre connaissance.

Y-a t-il d’autres sujets importants ?

Ils sont très nombreux et aussi variés que la profession infirmière compte de champs d’activité. Je ne doute pas que notre Ordre va permettre à la profession de sortir d’un discours trop souvent hospitalocentré.

Et des dossiers comme le LMD ?

C’est en effet un dossier important mais il me semble qu’il y ait eu précipitation ces derniers mois sur ce sujet sans attendre que l’Ordre soit en mesure de donner un avis instruit et documenté. L’ordre va prendre ces dossiers alors que le référentiel de compétences des infirmiers est validé et que celui de la formation initiale est en passe de l’être. Ce qui est fait est fait. Ce dossier engage pourtant, l’évolution de la profession et par conséquent la sécurité et la qualité des soins à venir.

Du travail en perspectives !

Oui mais cela ne me fait pas peur et c’est avec beaucoup de volontarisme que j’aborde cette nouvelle Présidence  !!! Il va de soi que l’Ordre va se construire progressivement et mon souhait est que chaque infirmier(e) puisse s’y reconnaitre.

La redaction d’infirmiers.com tient ici à remercier la présidente pour son accueil et son professionnalisme et lui souhaite bon courage.

Propos receuillis par Guy ISAMBART
Rédacteur en chef

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15 janvier 2009

Elections du Bureau du Conseil National

Mardi 14 janvier 2009, lors de sa première réunion, le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers a constitué son Bureau, élu pour deux ans.

La Présidente du Conseil de l’Ordre est Dominique LE BOEUF,

- Vice-président du secteur libéral : Dominique COVES (infirmière, PACA)
- Vice-président du secteur privé : David VASSEUR (cadre formateur IBODE, Nord)
- Vice-président du secteur public : Didier BORNICHE (infirmier, Normandie)
- Secrétaire Générale : Myriam PETIT (infirmière libérale, Ile de France)
- Secrétaire Adjoint : Karim MAMERI (cadre infirmier, public, Normandie)
- Secrétaire Adjoint : Bruno LE DU (infirmier libéral, Languedoc Roussillon)
- Trésorier : Christophe BODIN (infirmier, public, Pays de Loire)
- Trésorière Adjointe : Corinne BOURSAUD-LAPORTE (infirmière libérale, Auvergne)

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20 septembre 2008

Rencontre des Présidents de CDOI à Paris

Chers Collègues,

Sans doute avez-vous lu la presse locale et peut-être entendu Radio France Belfort, une motion a été largement diffusée et témoigne des travaux de votre Conseil Départemental bien décidé à prendre la part qui lui revient face à la remise en question de notre Décret de compétence.

le CDOI 90 interpelle Madame BACHELOT-NARQUIN afin que le futur Conseil National élu en novembre prochain participe aux réflexions visant le cadre légal de l'exercice de notre profession.

La rencontre des Présidents des CDOI de France, à Paris, ce 19 septembre 2008 marque un moment historique dans la construction de notre Ordre. Unanime et solidaire, la quarantaine de Présidents a refusé de constituer une délégation, fort de la légitimité de chaque présent.

Notre Décret d'actes infirmiers risque d'être remis en question sans que notre Ordre n'ait de mot à dire ; nous ne pouvons l'accepter.

Votre Conseil Départemental reste mobilisé.

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Rencontre au Ministère... les Présidents laissés sur le trottoir

Communiqué de presse

Les présidents des Conseils Départementaux de l’Ordre des Infirmiers n’ont pas été reçus au Ministère…

Répondant à l’initiative du Chef de Cabinet de la Ministre Roselyne BACHELOT-NARQUIN (lettre du 8 août 2008), les Présidents des CDOI sont venus à Paris le 19 septembre 2009 pour être entendues par Madame MOUNIER, conseillère technique auprès du Cabinet du Ministre.

Madame MOUNIER a demandé aux élus ordinaux de sortir du hall du Ministère pour choisir seulement dix représentants.

Les élus ordinaux, refusant d’être considérés comme une délégation de manifestants, ont demandé à être tous entendus.

Madame MOUNIER est venue sur le trottoir expliquer aux élus ordinaux qu’elle refusait de recevoir l’ensemble des Présidents Départementaux. Ces derniers ont alors décidé d’adopter une position unanime et ordinale, refusant cette proposition du fait de la légitimité de chacun.

Après avoir quitté le bitume et délaissé la façade du Ministère et lors d’une réunion de travail, les Présidents Départementaux ont élaborés la résolution suivante :

L’appel des présidents départementaux de l’ordre infirmier

« Les Présidents des Conseils Départementaux et Régionaux présents ou représentés le 19 septembre  2008 à Paris demandent expressément à Madame la Ministre de la Santé, Mme Bachelot-Narquin, qu’aucune décision et ou modification relative à notre actuel Décret d’actes infirmiers, à la formation et/ou à l’exercice professionnel ne soient engagées, avant que le Conseil National de l’Ordre des Infirmier ne soit opérationnel.

L’Ordre des Infirmiers, en cours de constitution, est l’interlocuteur légitime et privilégié pour l’élaboration de ces modifications, car seul représentant issu d’élections caractérisant les choix de l’ensemble de la profession infirmière (article L 4312 – 1 et suivants du Code de la Santé Publique).

Nous demandons que la Mission Bressand  auditionne le Conseil National de l’Ordre Infirmier dès son installation, pour tout ce qui concerne le volet infirmier et avant de rendre toutes ses conclusions. »

Paris, le 19 Septembre 2008

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Lettre adressée à Madame la Ministre de la Santé

Madame la Ministre,

Lors de sa réunion plénière du 09 septembre dernier, le Conseil Départemental de l’Ordre Infirmier du Territoire de Belfort a décidé de se joindre à l’ensemble des Conseils Départementaux de notre Ordre pour vous demander de surseoir à toute évolution des cadres législatif et réglementaire qui régissent notre profession.

Vous attestez dans différentes déclarations et nombre d’écrits combien vous respectez et appréciez la profession d’Infirmier ; mais, dans le même temps, vous manifestez un empressement à présenter au Parlement votre projet de loi «Patients, Santé et Territoire » sans attendre la création future de notre Conseil National en novembre prochain.

Plus que toutes les associations professionnelles et les organisations syndicales, l’Ordre Infirmier est désormais, de par la loi, votre interlocuteur privilégié et incontournable ‘consulté par le ministre en charge de la santé sur les projets concernant l’exercice professionnel’.

Si nous sommes redevables du maintien des principes d’éthique, de probité et de déontologie indispensables à l’exercice de notre profession, nous estimons pouvoir attendre de notre Ministre le strict respect des principes gravés dans la loi de décembre 2006 portant création de l’Ordre Infirmier.

L’exemplarité que vous démontrerez en différant l’étude de votre projet de loi et en associant le Conseil National de l’Ordre à tous les travaux qui impliquent notre profession, de la formation initiale à son exercice, sera un signe fort que vous adresserez aux 500 000 infirmiers de France.

C’est dans cette profonde attente que les Conseillers de l’Ordre Infirmier du Territoire de Belfort se joignent à moi pour vous exprimer, Madame la Ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.

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15 août 2008

le Député Damien MESLOT et l'Ordre Infirmier

"Monsieur Damien MESLOT attire l'attention de Madame le Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative sur le souhait des membres de l'Ordre National des Infirmiers d'être associés aux réformes et négociations en lien avec leur activité professionnelle. En effet, jusqu'à la publication de la loi N° 2006-1668 du 21 décembre 2006 qui crée l'Ordre National des Infirmiers, il n'existait pas d'interlocuteur unique pour les pouvoirs publics lorsqu'ils devaient dialoguer avec cette profession. L'Ordre des Infirmiers se mettant peu à peu en place, les membres entendent être consultés et associés dès lors que leur profession est concernée, et notamment sur le décret de compétences de la profession d'infirmier. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle place sera accordée à l'Ordre National des Infirmiers au cours des prochains travaux qui traiteront de l'avenir et de la reconnaissance de la profession.

Cette question ainsi que la réponse du Secrétaire d'Etat seront prochainement publiées au Journal Officiel des 'Questions et Réponses écrites' de l'Assemblée Nationale.

Je ne manquerai pas de vous informer de la suite qui aura pu être réservée à ma démarche.

Je vous en souhaite bonne réception et je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l'expression de ma considération distinguée.

Damien MESLOT - Député du Territoire de Belfort - Conseiller Général

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06 août 2008

Le Député Maire du Territoire de Belfort s'exprime

Suite à un courrier adressé aux Députés du Territoire de Belfort concernant la remise en question de notre Décret de compétence, Monsieur Michel ZUMKELLER nous adresse cette réponse :

"Je partage votre analyse et je suis persuadé que l'écoute et le dialogue sont indispensables.
Vous trouverez ci-joint une question écrite, que j'adresse à Madame le Ministre de la Santé."

"M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la légitime inquiétude des professionnels infirmiers. En effet, au moment où les ordres infirmiers mettent en place leurs différentes instances, il semblerait que votre ministère souhaite remettre en question le décret de compétences des infirmiers (ières) français (ses) sans aucune concertation. Le Député souhaite donc connaître les intentions en la matière et surtout souhaite que les représentants infirmiers dans le cadre de leur ordre, soient totalement associés aux prises de décisions."

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29 juillet 2008

Election Conseil Régional de Franche-Comté

Bonjour à Toutes et Tous,

Une nouvelle étape de la construction de notre Ordre professionnel vient d'être franchie ; en effet, les élections des Conseils Régionaux viennent d'être effectuées.

Tous les résultats sont disponibles sur le site : https://election-ordre-infirmier.fr

Nous pouvons d'ores et déjà envisager une rentrée sous  le signe de la préparation des élections du Conseil National de novembre prochain...

Pour autant, nous devons demeurer vigilant en ce qui concerne la remise en question de notre Décret de compétences. Une très large intersyndicale attestent de l'urgence de prendre le temps de travailler, négocier tout nouveau texte qui viendrait contraindre notre profession. Il est important également de saluer la demande exprimée d'associer l'Ordre Infirmier à toute réflexion.

En effet, l'essence même de notre Ordre est bien de prendre une part active à l'évolution de notre profession. Il est inconcevable que des modifications importantes soient envisagées voire imposées cette année alors même que nous sommes dans la construction de nos différentes instances.

Dès la rentrée, le Conseil Départemental du Territoire de Belfort se réunira afin de faire le point sur les différents dossiers qui impliquent notre profession et prendra part à la réflexion menée dans tout le pays.

Salutations cordiales,

D. CHARNIGUET

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20 juin 2008

La Commission de Conciliation

LA_COMMISSION_DE_CONCILIATION

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